Droit de l'immobilier
Appartenance d'un mur d'immeuble
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Dans le cadre d'un ravalement de façade, nous ne savons pas interpreter le plan cadastral ci dessous pour connaître le propriétaire d'un mur : https://i.goopics.net/ejg8P.jpg
En regardant le plan, le mur en question est présenté avec une légende particulière sans beaucoup plus de détail (mur ou fossé non mitoyen ?).
Savez vous dans ce cas qui en est le propriétaire ? Le numéro 18 ou bien le 16 ?
Question posée le 05/09/2018
Par Pierreantoine
Département : Paris (75)
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