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Droit du travail

Puis-je travailler 48h30 par semaine en cumulant 3 emplois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j’ai un contrat de 25h par semaine et je viens de trouver un autre contrat de 12h30 par semaine ( garde d’enfants via pajeemploi) et là j’ai une proposition pour un emploi pour surveiller des enfants à là cantine de 11h par semaine. Soit au total 48h30 par semaine. Pouvez vous me dire si cela est légal ? Sachant que les deux emplois ( gardes enfants et surveillant à la cantine se fontaine uniquement pendant les périodes scolaires). Merci à vous, je suis perdue. Cordialement


Question posée le 04/09/2018

Par Faustine262

Département : Dordogne (24)


Mots clés de cette question :conditionscumul d'emploitemps partiel

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/09/2018

Bonjour,

Vous cumulez différents emplois à temps partiel et vous vous demandez si ce cumul est conforme à la légalité sous l'angle de la durée du travail.

L'autre aspect que vous n'évoquez pas, et qui ne se pose peut-être pas vous concernant, est un problème de cotisations sociales auquel pourraient être confrontés vos différents employeurs.

Vous pouvez de plein droit cumuler autant d'emplois que vous le souhaitez, à condition :

1. que vous ne fassiez pas une concurrence déloyale à l'un de vos employeurs (cela ne semble pas être le cas, compte-tenu de la nature de votre activité) ;
2. que la totalité de vos emplois cumulés ne dépasse pas la durée maximale du temps de travail hebdomadaire dite "absolue" (sur une semaine isolée : ne jamais travailler plus de 48 H) ou "relative" (sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, pas plus de 44 H en moyenne) ; mais aussi la durée quotidienne maximale du temps de travail qui est de 10 H ;
3. enfin, au cas où la totalité de vos salaires dépasserait le plafond de sécurité sociale, que vous remettiez à chacun de vos employeurs en fin de mois ou de trimestre une déclaration de la rémunération totale perçue ; le problème ne se posera pas si votre rémunération est toujours inférieure à ce plafond (annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire).

Comme votre activité varie d'une période de l'année à l'autre, il faut donc confronter vos revenus avec les différents plafonds sécurité sociale comme ci-après pour 2018 :

Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2018 au 31/12/2018

Plafond annuel 39 732 €
Plafond trimestriel 9 933 €
Plafond mensuel 3 311 €
Plafond hebdomadaire 764 €
Plafond journalier 182 €
Plafond horaire 25 €.

Par précaution, vous avez intérêt à informer vos différents employeurs qu'ils emploient un salarié à temps partiel à employeurs multiples, si vous ne l'avez déjà fait

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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