Chomage
Démission

Bonjour,

Sans quitter pour l'instant votre emploi, vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé peu utilisé, le congé individuel de formation, à votre initiative, pour une formation exclusivement de votre choix, qui n'a rien à voir avec votre participation éventuelle aux stages compris dans le "plan de formation de l'entreprise" à l'initiative de l'employeur.

Ce congé se déroule en deux temps :

- d'abord, avec le dossier descriptif de cette formation que vous aura remise l'organisme de formation, soumettre ce projet de formation au fond d'assurance formation ou OPACIF dont vous relevez et qui prendra en charge la quasi totalité de vos salaires durant cette formation, voire des frais de formation eux-mêmes si celle-ci est payante ;
- une fois l'accord obtenu, si cette formation se déroule en tout ou partie sur votre temps de travail, demandez une autorisation d'absence à votre employeur, autorisation qui est de droit c'est à dire que l'employeur doit vous l'accorder, et qui devra vous payer ce temps qu'il se fera rembourser lui-même par l'OPACIF;
- vérifier les délais de prévenance qui varient selon la durée de la formation envisagée (par exemple formation à temps plein d'une durée maximale d'un an à temps plein, ou de 1200 H. pour une formation constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel = préavis de 120 jours soit quatre mois ;
- si la formation est hors temps de travail, bien entendu il n'y a pas d'autorisation d'absence à demander;
- enfin, vous êtes parée pour vous inscrire à cette formation.

Vous n'aurez pas d'autre compte à rendre à votre employeur qu'un bulletin de présence périodique aux cours assurés par l'organisme pour justifier le paiement de votre salaire, sans même être tenue d'obtenir votre diplôme (obligation de moyens, non de résultat, même si bien entendu l'objectif c'est la réussite).

Et à la fin de cette formation vous pouvez parfaitement démissionner sans rien devoir à votre ancien employeur.

Si cette solution ne vous convenait pas, car elle laisserait survivre un lien avec votre entreprise qui va vous payer jusqu'à la fin de la formation, il n'y a qu'une inscription à Pôle Emploi qui vous permettrait tout à la fois de bénéficier des indemnités de chômage et de tenter d'obtenir le financement d'une formation organisée dans ce cadre.

Mais pour cela, il faut d'abord être licenciée pour être prise en charge par Pôle Emploi. Et trouver une formation qui aurait non seulement votre agrément mais aussi l'agrément de Pôle Emploi, la période de formation prolongeant d'autant la durée d'indemnisation du chômage.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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