Relevé de carriére comme justificatif
Fonction publique

Bonjour,

Lorsqu'elle est reconnue par voie conventionnelle, il faut distinguer l'ancienneté dans l'emploi occupé dans l'entreprise, ou dans l'emploi occupé dans la profession (donc dans les entreprises de la profession.

Il faudrait même distinguer entre l'emploi occupé et la présence (quelque soit l'emploi occupé) dans la profession ou dans l'entreprise.

Je suppose que votre souci est de faire reconnaître votre ancienneté dans la profession (dans l'emploi occupé, ou dans la présence dans les entreprises quelque soit l'emploi occupé) auprès de l'employeur de votre entreprise actuelle.

Pour en savoir (peut-être) un peu plus sur les justifications à fournir à défaut de feuilles de paie (dont vous êtes en droit de réclamer un duplicata auprès de vos anciens employeurs), il faudrait vous référer à la convention collective dont vous relevez pour savoir quels sont les moyens de preuve admis pour faire reconnaître cette ancienneté (accessible sur le site public et gratuit "legifrance.fr".

A défaut de dispositions différentes ou de dispositions tout court, l'idée de faire reconnaître cette ancienneté par un relevé de carrière (délivré par la CNAVTS ?) me semble tout à fait acceptable, si cet historique fait bien état de votre emploi et qualification professionnelle dans cet emploi, ou selon le cas de vos périodes d'embauche dans les entreprises de la profession quel que soit l'emploi occupé.

Bien cordialement,