Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Prise de service
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

je travail dans une societe de demenagement, je commence le matin a 6h a mon depot en prenant soi un camion ou un vl pour etre sur le chantier a 8h et fin de journée variable, de 6h a 8h ne sont pas remunerer et non pris en compte par mon patron idem les heures de retour.

j'ai un contrat de 39h par semaine, mon patron me dit que mes horaires sont de 8h a 17h chez le client que le temps passer sur la route (bouchon,etc..) n'est pas pris en compte comme temps effectif de travail et ne peut etre remunerer ou decompter des 39h.

hors tous les jours je conduit un vehicule de service(camion ou autre) depart du matin 6h au retour le soir qui varie selon la circulation 18h 19h

est ce que je peut etre remunerer de ces temps de trajet? ou si je decide de quitter le chantier a 15h je risque une faute?

Merci


Question posée le 09/08/2018

Par C3d

Département : Oise (60)


Mots clés de cette question :temps de travail effectiftrajet dépôt de l'entreprise-chantier

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 09/08/2018

Bonjour,

Il faut tout d'abord commencer par vérifier sur votre convention collective (dont les références figurent obligatoirement sur vos feuilles de paie, ensuite la consulter sur legifrance.fr) s'il existe des "heures d'équivalence" (par ex. 42 H. de présence au travail équivalent à 39 H. de travail dit "effectif".

Ensuite, quoi qu'il en soit de ces heures d'équivalence, le principe pour décompter votre temps de travail et y inclure éventuellement votre temps de trajet est simple.

Votre temps de travail commence à compter du moment où vous êtes à la disposition de votre employeur, et se termine au moment où vous êtes libre de vaquer à vos occupations.

Si vous commencez le matin à 6 H. à votre "dépôt" (je suppose que c'est celui de votre entreprise ?), vous êtes à disposition de votre employeur, et le temps de trajet entre le "dépôt" de votre entreprise et le chantier est un temps de travail, et doit être décompté et payé comme tel.

Si pour votre retour, comme je le suppose, vous devez déposer votre véhicule professionnel au "dépôt", votre temps de travail se termine au moment où vous quittez le dépôt après y avoir déposé votre véhicule.

Donc ces temps de "trajet" sont bien des temps de travail.

Pour limiter les risques de représailles (sanction voire licenciement) en quittant votre chantier à 15 H., vous avez tout intérêt à réclamer par courrier recommandé avec AR le paiement de vos heures de trajet dépôt-chantier, avec un décompte précis.

Face au refus ou au silence de votre employeur, au cas où vous quitteriez le chantier à 15 H., la sanction voire le licenciement que pourrait probablement décider votre employeur devrait soit être annulée (pour la sanction), soit être indemnisé (pour le licenciement, qui serait abusif) par le conseil des prud'hommes.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK