Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Divorce amiable et renonciation bien immeuble
Divorce - séparation

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte.

Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais.

Merci de votre aide


Question posée le 06/08/2018

Par Elavorel

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK