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Droit du travail

Démission pendant congé sabbatique
Démission

Bonjour,
Je suis en congé sabbatique qui doit se terminer le 30octobre.
Je souhaiterais démissionner avant la fin de mon congé sabbatique.
Sachant que dans mon contrat j'ai un mois de préavis et que je souhaiterai envoyer mon courrier de démission le 20 septembre pour une démission le 20 octobre.
Je voulais savoir si je suis obliger de revenir travailler pour effectuer mon préavis où il n'est pas nécessaire de retourner en entreprise puisque je suis toujours dans la durée du congé sabbatique ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement


Question posée le 05/08/2018

Par Papillon

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :congé sabbatiquedémission avant le terme du congé

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 05/08/2018

Bonjour,

Puisqu'il a été jugé que le salarié licencié alors qu'il est en congé sabbatique n'a pas droit à l'indemnité compensatrice d'un préavis qu'il est dans l'incapacité d'exécuter, j'en déduis que le salarié démissionnaire avant la fin de son congé sabbatique et dont le terme du préavis se situe également avant la fin de ce congé sabbatique n'a pas à revenir travailler pour effectuer son préavis puisque celui-ci est entièrement effectué pendant son congé.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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