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Droit du code de la route

Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions

Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmerie. Je n'ai hélas que très peu de souvenirs des secondes qui ont précédé ma chute, de mes déclarations dans ma déposition. En mai 2018, je reçois une amende pour excès de vitesse ("eu égard aux circonstances"), ainsi que divers frais de dossier. J'ai contesté cette amende, ce jugement de vitesse excessive se basant sur une hypothèse de l'enquête qui a suivi mon accident. Aucun relevé de vitesse, aucune trace de mes déclarations... Juillet 2018, je reçois un courrier avec une convocation pour un jugement au tribunal de Chambéry le 13 septembre prochain (je réside à plus de 3h de là, dans le département de l'Allier).

Pouvez-vous me dire quels arguments pourraient éventuellement jouer en ma faveur ?

Merci par avance pour votre aide


Question posée le 03/08/2018

Par L.marais

Département : Allier (3)

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