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Droit du travail

Réintégrer son poste après une période d'intérim
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Du 1er mars 2011 au 31 mars 2017, j'ai occupé un poste d'employé. Au 1er avril 2017, j'ai accepté un poste à responsabilité en période probatoire dans ma société, pour une période de 3 mois, avec possibilité de réintégrer mon poste précédant si l'une des parties le décide (avenant signé). Au 1er août 2017, après un changement de directeur, et malgré mon souhait de ne pas vouloir donner suite à ce poste, je prolonge la période sous forme d'intérim, et ceci, jusqu'au recrutement du nouveau responsable. Un nouvel est signé. J'informe fin mai 2018 ma hierearchie que je ne donnerai pas suite à ce poste au 31 août prochain. Au 1er septembre 2018, et comme précisé dans mon avenant, je demande à réintégrer mon ancien poste. Mon employeur refuse et me propose un poste dans un autre service. Et ceci malgré une charge de travail qui ne cesse d'augmenter dans mon service initial. Quels sont mes Droits? Quels sont ses droits? Que puis je faire? Par avance merci.


Question posée le 02/08/2018

Par Chris78120

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :conditionsdroit au retour dans l'affectation d'origineremplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau responsable

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/08/2018

Bonjour,

Sous réserve de connaître l'intitulé exact des deux avenants que vous avez signés avec votre employeur,

Si dans le nouvel avenant vous avez vraiment conclu que vous acceptiez de faire "l'intérim" jusqu'au recrutement du nouveau responsable, et ce responsable ne semble toujours pas avoir été recruté, vous êtes tenu par votre accord.

Sauf mauvaise compréhension de ma part, il me semble que tant que ce recrutement n'est pas intervenu, vous devriez rester dans ce poste que vous avez accepté temporairement, et vous n'êtes pas en droit de vous en retirer unilatéralement.

La conséquence en est que vous êtes tributaire de la bonne volonté de votre employeur qui, si j'ai bien compris, accepte malgré cet avenant et l'absence de recrutement du nouveau responsable, de vous retirer de ce poste "d'intérim", mais refuse de vous reclasser dans votre service initial.

Vous êtes en quelque sorte obligé de vous entendre avec votre employeur pour trouver une solution qui vous permette de sortir de votre situation d'intérim, sauf à vous résigner à y rester en attendant le recrutement du nouveau responsable (pour ensuite, cette fois, pouvoir retrouver de plein droit votre poste initial).

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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