Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Indemnité de repas en restauration et congé payé fin de cdd
congés

Bonjour, je travaille cet été en restauration en contrat saisonnier et je souhaiterai savoir combien de repas ma patronne doit elle me payer sachant que je travaille le midi et le soir?
Autre question je travaillais dans ce restaurant déjà l'été dernier et je souhaiterai savoir comment sont calculés les 10%  de congé payé à la fin du contrat? L'année dernière sur mon bulletin de fiche de paie de Août (Le dernier) les 10% de congé payé ont été calculé sur le volume total d'heure. Est ce légal? Je m'explique j'avais travaillé 105 heures en juillet et 105 heures en août et le calcul s'est fait sur 10% de 210 heures x le taux horaires brut pr calculer les congés payé. 


Question posée le 01/08/2018

Par Sabrina

Département : Vienne (86)


Mots clés de cette question :CDDindemnité compensatrice de congés payésindemnités de repas

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 01/08/2018

Bonjour,

Pour vous répondre en commençant par la fin :

L'indemnité compensatrice de congés payés est normalement calculé non sur le nombre d'heures mais sur la totalité des salaires perçus pendant la durée du contrat.

D'après votre exposé cela revient peut-être au même, mais pas forcément.

Par exemple, si sur vos 105 H. il y avait des heures supplémentaires ou complémentaires donc majorées, cela modifierait légèrement en votre faveur le montant de cette indemnité de congés payés.

De même, si vous aviez une ou des primes, non comprises dans le salaire horaire...

Pour savoir combien votre employeur doit vous payer de repas, il faudrait consulter la CCN de la restauration (celle des HCR ou celle de la restauration rapide ? consultez votre feuille de paie et le site legifrance.fr), sachant que vos droits sont rigoureusement les mêmes que pour les salariés à temps complet.

Autrement dit, si les indemnités de repas versées par votre employeur à vos collègues en CDI résultent d'un usage ou d'une mesure unilatérale, vous devez en bénéficier aussi.

Bien cordialement,


Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK