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Droit du travail

Mise a pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été convoquée par mon directeur et accusée de vols de cartes cadeaux. Une des cartes a été utilisé ainsi qu'un chèque à mon nom. Ce chèque ma été volé. Suite au choc et à la pression, j'ai écrit des aveux. Une autre carte a servi a 500km de chez moi. Il y beaucoup de jalousie pour mon poste et mon évolution. Je suis en mise à pied conservatoire jusqua l'entretien. que puis je faire?? Merci


Question posée le 31/07/2018

Par Maryes54

Département : Meurthe-et-Moselle (54)


Mots clés de cette question :aveux du salariélicenciement

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 01/08/2018

Bonjour,

Que pouvez-vous faire ? Préparer-vous à construire un dossier contestant votre licenciement à venir devant le conseil des prud'hommes.

Je suppose que, au cours de cet entretien informel au cours duquel vous avez "écrit des aveux", votre directeur était assisté d'un de ses collaborateurs alors que vous étiez seule sans témoin qui vous serait favorable, et que l'entretien que vous évoquez est un entretien préalable à votre licenciement.

Tout d'abord, vous avez intérêt à revenir sur vos aveux par LRAR auprès de votre employeur, en exposant les motifs qui vous conduisent à les contester (pressions psychologiques, voire physiques s'ils vous ont été extorqués).

Ensuite, si vous ne l'avez déjà fait, faites opposition sur votre chèque auprès de votre banque, ainsi qu'une déclaration de vol (et non une simple main courante qui n'est pas une plainte) auprès des deux commissariats ou des gendarmeries compétentes pour ce chèque et les deux cartes que l'on vous reproche d'avoir utilisées.

Cette démarche, même si elle est tardive, vous transforme de coupable en victime.

Enfin, en vue de l'entretien préalable, vous avez intérêt à trouver un "conseiller du salarié" dont les noms figurent sur une liste disponible à l'inspection du travail, où est indiquée également leur appartenance syndicale.

Si nécessaire, demandez à votre employeur de reporter la date de l'entretien préalable si vous ne trouvez pas de conseiller disponible pour la date fixée. Il n'est pas obligé d'accepter, mais ça se fait.

Ce conseiller du salarié pourra rédiger un compte rendu de cet entretien préalable qui pourra éventuellement vous servir.

Pour en terminer, vous devez également essayer de trouver des témoins des faits (collègues anciens ou actuels, amis, voisins...) qui vous sont reprochés, qui pourront attester du vol des documents (si les deux cartes vous ont été volées également), sur un formulaire édité par le ministère de la justice, avec leur copie de carte d'identité recto verso.

Attestation accessible par le lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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