Clause de non modification des cloisons dans compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes en passe d’acquérir un appartement dans une vielle maison des années 1930.
L'appartement se situe au 1er étage et la propriétaire resterai vivre dans cette maison au 2ème étage.
Cette vielle dame étant très attachée à sa maison et la disposition actuelle des pièces, elle nous a dit qu'elle mettra dans le compromis de vente une clause qui nous empêcherait de faire n'importe quelle modifications sur les cloisons (murs légers ou murs porteurs).
Maintenance que la situation est décrite, voici nos deux questions :
- Est il possible qu'une telle clause puisse être dans un compromis de vente ?
- Le compromis de vente a t'il plus de valeur juridique qu'une étude certifiée par un cabinet de structure?
Nous n’achèterons pas ce bien si nous ne pouvons pas le modifier et nous l'approprier, tout en respectant son intégrité.
Vous remerciant par avance de votre aide,
Clément N
Question posée le 26/07/2018
Par Krutenaucn
Département : Bas-Rhin (67)
| Tweet |