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Droit du travail

Toucher une recompense en tant que benevole
Cumul d'activité

Bonjour je suis au rsa, mais je suis bénévole d'un club d'Aikido, sport de défense, et je suis inscrit au bureaux de ce club en tant que trésorier, mais plus factice qu’autre chose car je n'ai pas de signature du tout, enfin ma question il ya un président de ce club , bénévole et moi même assistant, peut on toucher une somme d'argent sous forme de récompense chaque fin d'année même peu en sachant qu’on est bénévole.
En attente de votre réponse.

Cordialement.


Question posée le 26/07/2018

Par Jc

Département : Yonne (89)


Mots clés de cette question :bénévolatincompatibilitérécompense

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/07/2018

Bonjour,

Eternel problème que les sommes (même très faibles) qui peuvent être versées à des travailleurs bénévoles d'associations.

Pour faire court, tout ce qui ne correspond pas à un remboursement de frais engagés pour l'activité associative expose l'association à la requalification de cette activité bénévole en contrat de travail (application du SMIC, charges sociales...).

Sauf si cette activité bénévole est exclue en tant que telle de la qualification de contrat de travail par la loi, ce qui ne semble pas être votre cas.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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