Extension d'activité : impact sur urssaf, retraite, etc
Assemblées générales et PV
Bonjour,
J'envisage de faire une extension d'activité à ma société.
Donc, réunion des associés, pv d'assemblée extraordinaire, parution et enregistrement.
Cependant, je m'interroge sur les questions suivantes :
- ma société sera t elle enregistrée sous 2 codes APE différents ?
Si c'est le cas, lors d'une embauche sous une activité j'aurais donc plusieurs taux AT ?
Aujourd'hui nous réglons à la Caisse des Congés pour les congés payés.
Avec ma 2ème activité, devrais je également verser à la Caisse des congés, pour des salariés embauchés sur le 2ème code APE, alors que cette 2ème activité ne dépend pas du batiment ?
En résumé, avec l'ajout d'une 2ème activité, aurais je 2 taux AT, 2 caisses de retraite, plus de congés à la caisse des congés ?
Devrais je stipuler sur mes embauches sur quelles activités ?
aurais je 2 convention collective ?
Voilà j'espère avoir été assez clair, si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à m'interroger.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Question posée le 28/11/2011
Par Sissi
Département : Eure (27)
Bonjour,
Le Code APE est attribué par les services de l’INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités (NAF).
Chaque société dispose d’un seul code APE, même en cas de pluralité d’activités.
Le Code APE permet de déterminer l’activité principale de l’entreprise. Généralement, l’activité principale est déterminée par l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires pour l’entreprise.
Si votre nouvelle activité devient votre activité principale, vous pourrez demander le changement de code APE, en adressant un courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département d’implantation de votre siège social.
Si cette activité reste une activité minoritaire, cela n’aura pas d’incidence sur le fonctionnement de l’entreprise, ni sur l'application de la convention collective ou les caisses de retraites.
Cordialement.
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