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Droit du travail

Prime d’ancie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salariée en tant que secrétaire juridique au sein d’un cabinet d’avocats parisien depuis bientôt 6 ans, je souhaiterais savoir comment sera calculée ma prime d’ancienneté : sur la base de mon salaire brut de base (3384 euros) ou sur la base de mon salaire brut actuel comprenant déjà ma prime d’ancienneté de 3 % (3486 euros).

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Question posée le 25/07/2018

Par Gracieuse1978

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :assiette de calculpersonnel des cabinets d'avocatsprime d'ancienneté

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/07/2018

Bonjour,

Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, on raisonne toujours en droit du travail en "salaire brut".

Pour savoir plus précisément si votre prime d'ancienneté doit être calculée sur votre salaire de base (hors prime d'ancienneté), ou sur votre salaire comprenant la prime d'ancienneté, la CCN des avocats et de leur personnel il est indiqué dans l'avenant n° 104 relatif à l'ancienneté :

"Ce pourcentage se calcule sur le salaire effectivement payé dans la limite de 1,5 fois celui résultant du salaire minimum mensuel de la catégorie. La prime d'ancienneté fait l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie".

Le principe est donc clair : la prime d'ancienneté doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie.

A défaut, il serait possible de considérer que la base de calcul de votre prime d'ancienneté serait votre salaire de base majoré lui-même de votre précédente prime d'ancienneté.

Mais votre employeur pourra toujours invoquer une maladresse dans la rédaction de votre bulletin de paie, et cela devrait alors être tranché devant le conseil des prud'hommes, si cet argument ne vous paraissait pas satisfaisant.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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