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Droit du travail

Quel risque
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, en cdi depuis août 2010, j'ai eu une altercation avec un collègue de travail hors horaires de chantiers.je travail en déplacement à l'année et je voulais savoir si je peux être licencié pour ce fait


Question posée le 24/07/2018

Par Ludo

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :conditionsmotif de licenciementvie privée du salarié

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 26/07/2018

Bonjour,

En principe, tout fait survenant en dehors des horaires ET DU LIEU de travail relèvent de la vie privée du salarié. Ils ne peuvent en tant que tels fonder un motif de licenciement.

Par exception, ces faits peuvent justifier un licenciement disciplinaire s'il est avéré qu'ils se rattachent à la vie de l'entreprise en ce qu'ils constituent un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (par ex. menaces, insultes, comportement agressif à l'égard de collègues ou de supérieurs, même en dehors du temps et du lieu de travail).

En revanche, même si un fait relevant de la vie personnelle ne se rattache pas à la vie de l'entreprise, l'employeur peut procéder à un licenciement non disciplinaire, à condition que ce fait crée un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise (les exemples sont loin de votre situation, puisqu'ils concernent surtout des salariés privés de leur permis de conduire pour des motifs étrangers à leur travail, alors qu'ils ont besoin de leur permis pour exécuter leur contrat de travail).

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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