Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Litige gouttière
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a quelques années qui a 10 ans maintenant. Mon voisin vient de démolir la sienne pour en construire une nouvelle et me dit que ma goutière le géne pour construire son nouveau mur qu'il adosse au mur mitoyen alors qu'avant il était à 30 cm du mien avant.
Il me demande désormais d'enlever ma goutière qui dépassait de quelques centimètres et de trouver un système pour que l'eau de mon toit ne tombe pas chez lui.
J'imagine qu'il avait du donner son accord à l'époque car il habitait là avant la consturction de ma maison et que pour poser la goutière il fallait forcément son accord vu qu'elle était raccordée à la sienne et que toute l'eau s'évacuait chez moi mais je n'ai aucun document l'attestant.
Quelles sont mes obligations? Le travaux sont ils intégralement à ma charge?
Merci
Question posée le 20/07/2018
Par Cyr20
Département : Loire-Atlantique (44)
Tweet |