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Impôts - fiscalité

Donner son iban aux impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Je voulais savoir si on donne son IBAN aux impôts ils peuvent s'en servir pour régler par exemple une amende non payée sans signature de mandat SEPA ou sans donner votre autorisation??
Peuvent ils se servir sur le compte bancaire avec l IBAN et le BIC ?? Ils informent avant le prélèvement ou le font directement

Merci pour vos réponses


Question posée le 13/07/2018

Par Eilly

Département : Gard (30)

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