Missions du c.e
Cumul d'activité
Bonjour,
Notre association de 60 salariés possède un D.U.P (délégation unique du personnel ) qui siège aussi au C.E
Un salarié qui siège au C.E a aussi un commerce que tiens sa compagne jusque là rien d'anormal
Ma question:
a t'il le droit avec l'argent du C.E d'acheter des produits venant de son propre magasin , sachant qu'il est salarié et qui profite de sa fonction de délégué du personnel pour
faire prospérer son affaire ?
Est- il en faute , car c'est la seconde fois qu'il veut vendre ces produits ?
Bonne Journée
Question posée le 25/11/2011
Par Oleas
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Les acquisitions réalisées par le délégué du personnel sont elles nécessaires ? Par ailleurs, les prix pratiqués sont-ils ceux du marché ?
Ce salarié étant membre du CE, il n'est certainement pas seul à décider de l'affectation des fonds du CE. Dès lors, s'il propose d'acheter les produits de son commerce, libre aux autres membres du CE de se tourner vers d'autres offres, si elles sont plus avantageuses.
En effet, le simple fait que l'argent du CE soit affecté à l'achat de biens et produits nécessaires à son fonctionnement dans le commerce de l'un de ces membres n'est pas répréhensible, si ces achats sont faits au prix du marché, et non dans un but de détournement de fonds.
Le délégué du personnel peut faire appel à sa propre société pour l’acquisition de produits, si cela n’est pas contraire à l’intérêt de l'association.
Cordialement.
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