Servitude d'eau usée
Litiges entre voisins

Bonjour,
j'étais propriétaire d'un terrain ou il y avait 2 maisons A et B dont A se située en bordure de la route et B était sur l’arrière de A avec une avec une fosse septique commune pour les 2 maisons.En 2013 j'ai vendu la maison A et dans l'acte de vente j'ai précisé que la fosse située sur le terrain A était commune.A ce jour il y a un raccordement tout à l'égout qui est prévu sur la route devant la maison A.Le propriétaire de la maison A m'interdit de me raccorder avec lui jusqu’à l'égout ,je suis prêt a partager les frais si nécessaire du raccordement mais ce dernier refuse .A-t-il le droit de me refuser le raccordement?

Question posée le 05/07/2018

Par Joel

Département : (97)

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