Démission et congé parental
Démission

Bonjour,

C'est une stricte affaire de chronologie.

Si j'ai bien compris, votre employeur a reçu votre lettre de démission le 4 juillet, le jour même du début de votre congé parental ?

Le délai congé en cas de démission ou de licenciement est un délai "préfixe", c'est-à-dire qu'il ne peut être reporté ni prolongé quelles que soient les circonstances (y compris en cas de congé maladie).

Si vous avez bien la preuve que votre demande de congé parental est antérieure à la date d'envoi de votre lettre de démission (et non à la réception de celle-ci par votre employeur), et la preuve de l'accord donné par votre employeur à votre départ en congé parental le 4 juillet, c'est votre situation de salarié en congé parental qui prime sur votre statut de salarié démissionnaire.

En conséquence, votre employeur ne peut vous obliger à effectuer un mois de préavis dans l'entreprise si au moment où vous avez adressé votre lettre de démission il était acquis que, de toute façon, vous deviez être en congé parental.

Si vous décidez de ne pas effectuer votre mois de préavis, ce sera à votre ancien employeur de faire valoir ses prétentions devant le conseil des prud'hommes, à charge pour lui d'apporter la preuve d'une part que vous deviez bien respecter ce préavis, d'autre part que si c'était le cas il aurait subi un préjudice du fait de votre départ.

Sachant que ce à quoi le conseil des prud'hommes pourrait éventuellement vous condamner ne pourrait être supérieur au montant du préavis non effectué.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
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