Droit de la famille
Donation partage
Divorce - séparation
je me suis mariée en octobre 1983 sous le régime de la communauté. Mon mari a eu une donation de la ferme que nous exploitions en décembre 1983. ses parents lui ont donné la ferme estimé a 500000 francs mais il a du dédommagé ses 4 frères et sœurs a auteur de 100000 francs chacun. nous étions déjà marié lors de cette donation partage .Aujourd’hui je souhaite divorcé, la part donné par ses parents lui revient mais Est ce qu un partage doit avoir lieu sur les 400000 francs donnés aux frères et sœurs?
Merci pour votre réponse
Question posée le 03/07/2018
Par Meg
Département : Allier (3)
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