Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Passage mitoyen
Litiges entre voisins
Nous avons un passage mitoyen (d'environ 1.5 m) avec notre voisin. Nous l'utilisons pour aller de notre maison à notre jardin. Pouvons-nous y faire passer un tuyau d'arrosage pour notre jardin et une rallonge électrique pour la pompe de notre piscine ? Nous les faisons passer le long de la clôture et ils ne gênent en rien le passage. Pouvons nous les laisser pour l'été et les retirer le reste de l'année ?
Question posée le 28/06/2018
Par Snoopy163
Département : Loiret (45)
Tweet |