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Partie commune à usage privatif
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour
j utilise depuis plus de 30 ans le vide sanitaire de mon immeuble, tout en y laissant l accès car la VMC y est installée...
En cas de revente, puis je transmettre au futur acheteur cette utilisation ?
merci et bonne journée
philippe
Question posée le 27/06/2018
Par Philippe
Département : Alpes-Maritimes (6)
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