Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Bénévolat en structure.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour ,

Je suis retraité et souhaite faire du bénévolat hors association ou fondation .
J'envisage de travailler bénévolement dans une clinique vétérinaire , quelques heures par semaine ( réceptionner les colis , ranger les produits et autres petites tâches).
Les vétos ont bien accueilli ma démarche mais se posent la question : comment me déclarer , m'assurer , bref que tout soit légal .
Logiquement on ne peut pas faire du bénévolat dans une clinique vétérinaire , pouvez vous me conseiller ? je ne souhaite aucune rémunération , simplement cette activité me motive vraiment .
D'avance un grand merci pour vos conseils .
Cordialement,
Marco .


Question posée le 20/06/2018

Par Marco

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :bénévolatentreprise privéeincompatibilité

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/06/2018

Bonjour,

Je pense que votre souhait est irréalisable, sauf à faire prendre des risques à votre entreprise d'accueil éventuel.

Le statut de travailleur bénévole est incompatible avec un travail dans une entreprise du secteur marchand, dont la finalité est de vendre des biens ou des services afin d'en tirer un bénéfice.

Le statut de travailleur bénévole a fait l'objet d'abord d'une intervention législative (contrat de "volontariat associatif"), avant d'être remplacé par le service civique actuel.

Voyez le point sur la situation des bénévoles et les conditions pour vous trouver une "mission" compatible sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13273

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK