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Droit du travail

Travail de nuit et fin de cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,

je suis réceptionniste de nuit dans un hôtel. Je suis en contrat CDD d usage, ce contrat prend fin le 1 et juillet 2018. Or, on me demande de travailler la nuit du 1 er au 2, l organisme de l intérim qui m à fait ce contrat m affirme que la dernier jour travaillé dans le cas des travailleurs de nuit est corrélatif de la prise de poste c est à dire le 1 er. Est ce bien vrai puisqu me après minuit nous seront le 2 juillet ?
Je voudrais connaître mon droit à ce sujet.

Très cordialement.

Sophie


Question posée le 20/06/2018

Par Sophy

Département : Ille-et-Vilaine (35)


Mots clés de cette question :contrat de travail temporaireéchéance du termetravailleur de nuit

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/06/2018

Bonjour,


Il est possible que sur cette question très précise votre employeur, l'entreprise de travail temporaire, ait raison.

Cependant, c'est elle qui prend le risque d'une éventuelle requalification de votre contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, concernant les contrats d'intérim, il est expressément prévu que "le terme de la mission (…) peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut être avancé ou reporté de deux jours" (Code du travail, art. L. 1251-30).

D'après la rédaction de cet article, il ne semble pas nécessaire que l'avancement ou le report de la mission figure expressément ni dans le contrat de mise à disposition liant l'entreprise d'intérim à l'entreprise utilisatrice, ni dans le contrat de travail liant le salarié temporaire à l'entreprise d'intérim.

Il semble donc que la possibilité d'une requalification en contrat à durée indéterminée soit bien faible.

Bien cordialement,

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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