Activité accessoire
Cumul d'activité

Bonjour,

Il convient pour répondre à cette question de se reporter aux dispositions de du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Par principe un fonctionnaire ou un contractuel de l’administration doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et à son emploi public.

Ceci étant, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement selon l'activité concernée.

L'agent peut ainsi être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée et peut également être plurielle, un même agent pouvant être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.

En revanche le cumul d’emplois permanents à temps complet est interdit.

En tout état de cause cumul d'une activité susvisé est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève l'agent intéressé. De cette autorisation et de votre structure d’accueil dépendra les modalités juridiques précises d’un éventuel cumul.

Cependant, bien que la liste prévue par l’article 6 de ce décret ne soit pas limitative, l’activité envisagée qui n’entre pas dans le champs de ses prévisions pourrait certainement être refusée par votre autorité.

Bien à vous