Voisinage vandalisme
Litiges entre voisins
Bonjour.
Nous sommes en residence de 16 logements. Mi locataires mi propriétaire.
Une dame, concubine d'un propriétaire, mais elle même non propriétaire, embête tous les résidents.
Intimidation, insulte à caractère raciste, bref pas un seul des résidents ne s'entend avec elle.
Régulièrement des crevaisons de véhicule, des rayures apparaissent sur nos véhicules, garés dans le parking privé extérieur commun à tous les résidents.
Nous soupçonnons tous cette dame. Mais sans flagrant délit que faire ? Une plainte collective avec historique de toutes les mains courantes portées à son encontre peut elle suffire à la faire exclure ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
WB
Question posée le 18/06/2018
Par Wisbou
Département : Rhône (69)
Par Claire-maguelonne LEROY (Avocat)
Bonjour, Avez-vous un règlement (copropriété? Résidence?) il convient de regarder les conditions de celui-ci et de les rappeler à cette dame et son époux. Les désordres qu'elle cause et qui peuvent être démontrés peuvent faire l'objet d'une action civile avec demande de dommages et intérêts. Si les troubles constituent une infraction pénale (menaces) je vous encourage à déposer plainte et non des mains courantes.
Prenez rendez-vous avec un conseil pour faire le point sur vos différentes capacités d'action.
Par Gael MOREL (Avocat)
Bonjour,
je m'inscris dans la suite des propos de mon Confrère,
effectivement, la situation appelle deux angles d'appréciation : le plan civil avec le règlement de copropriété à rappeler et envisager éventuellement des mesures à leur encontre.
le plan pénal également, avec dépôt de plainte. Cela permettra d'engager une action pénale qui pourra aboutir à une condamnation pour eux, et des dommages et intérêts pour les parties civiles.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaires ou rendez vous
Cordialement
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