Usufruit et location de bien
Succession et héritages
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend qu'elle va louer le bien à un tiers. Je sais qu'elle en a le droit sans me consulter et sans mon consentement.
Toutefois quelles seront mes obligations envers ce locataire (impôts à régler, réparations, remise en état...) ? Quelles seront les obligations de ma mère? Y-a-t-il un moyen de contrer cette action de mise en location?
De plus, entre temps, ma mère s'est remariée. Quid de l'usufruit à son décès? A-t-elle le droit par un quelconque moyen de "protéger" son époux en lui léguant cet usufruit, en lui donnant de son vivant ou autres stratagèmes ? Ou bien je pourrais récupérer la jouissance du bien (occupation des murs)?
Merci
Question posée le 14/06/2018
Par Pieradcoly
Département : Gers (32)
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