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Droit de la famille

Sommation de faire
Succession et héritages

bonjour,

qu'est ce que j'encours si je ne vais pas chercher un document dont la nature est " sommation de faire" dans une étude dont j'ai été avisée par un avis de passage d'huissier ?

cordialement


Question posée le 13/06/2018

Par Popelune

Département : Hauts-de-Seine (92)

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