Droit de l'immobilier
Eau de pluie du voisin qui innonde mon terrain
Litiges entre voisins
Bonjour, j'habites en bas d'un côteau et a chaques grosse averse l'eau qui s'écoule entre les rangs de vignes finit sa course dans mons jardin. Voici donc ma question. Le viticulteur n'a-t-il pas obligation de conduire ces écoulements jusqu'au fossé communal?
Question posée le 06/06/2018
Par Fredo24240
Département : Dordogne (24)
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