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Droit du travail

Un collègue de travail, élu du c.e. m'a trahi
Sanction disciplinaire

Bonjour,
je me suis rendu compte qu'un collègue de travail, membre élu du Comité d'Entreprise, auquel je faisais confiance, m'a trahi. Il connait une voleuse que j'ai pris en flagrant délit vidéo qui habite dans mon immeuble, elle a été condamnée par le tribunal.
Suite à des ennuis récurrents suspects, j'ai pu le démasqué en faisant croire aux habitants de mon immeuble que j'avais déménagé. Il s'est avéré récemment que mon collègue était au courant et m'a demandé naïvement de remplir le formulaire d’informations du C.E. en mentionnant ma nouvelle adresse "inexistante".

A-t-il bien rompu ses obligations de confidentialité, de discrétion et secret professionnel dans ce cas de figure? J'ajoute que nous avons une clause de confidentialité dans notre contrat de travail, et comme mes informations personnelles ne sont plus sécurisées, que dois-je dire ou faire vis-à-vis de mon employeur ou de la justice?

En vous remerciant d'avance,
Salutations


Question posée le 03/06/2018

Par Alex1836

Département : Ain (1)


Mots clés de cette question :données personnelles-confidentialité-IRP
Date de la réponse : le 06/06/2018

Bonjour,
votre question est délicate et votre problème est principalement lié à un problème de preuve.
En effet vous avez la conviction (ou la certitude) que votre collègue membre du CE a des sources d'informations vous concernant, provenant de personnes que vous suspectez ne pas vous vouloir du bien.
Et vous êtes inquiet de l'usage qu'il pourrait éventuellement faire de ces informations.
Néanmoins a votre connaissance il n'a parlé qu'a vous directement de votre changement d'adresse supposé. Il n'y a donc pas de communication a un tiers (lui même dispose normalement de cette information).
A ce stade et compte tenu de son statut vous ne pouvez rien entreprendre contre lui car vous ne pouvez prouver ni préjudice ni lien de cause a effet.
Mais il est élu, et donc sensible lui aussi a la diffusion d'informations le concernant. Attention toutefois a ne pas tomber dans la diffamation...
Cordialement.

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