Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Exclusion scolaire 1 er degré
Conflits avec une administration et recours

Bonjour ,

mon fils âgé de 8 ans est exclu d'une dizaine de jours.( depuis le 28 mai ).
Sans communication préalable avec la famille
L'education nationale a t elle le droit ?


Question posée le 31/05/2018

Par Soso

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK