Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Construction d'un mur mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans
Notre maison est mitoyenne des deux cotés (maison de village) et nous souhaitons construire avec un de nos voisins, un mur mitoyen pour séparer nos jardins. Doit on réaliser un acte de mitoyenneté devant notaire (quels frais sont à envisager?) ou pouvons nous à l'amiable mettre par écrit notre accord commun?
Question posée le 29/05/2018
Par Mur mitoyen
Département : Haute-Garonne (31)
Tweet |