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Droit du travail

Rétrogradation à la demande du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. J'ai été promu de vendeur comptoir à chef de site suite au départ de mon prédécesseur. J'ai eu une augmentation de salaire mais aucun papier signé.
Je souhaite aujourd'hui reprendre mon ancien poste. De quelle manière puis-je le faire ? Quid du salaire ?
Cordialement


Question posée le 28/05/2018

Par Francois

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :accord explicite (non)contrat de travailmodificationpromotionrenonciation à promotion

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/05/2018

Bonjour,

Si vous voulez reprendre votre ancien poste de "vendeur comptoir", il faut bien entendu envisager que votre salaire redevienne celui y correspondant.

Mais ce n'est pas forcément votre principal problème.

Comme pour toute modification du contrat de travail, celle-ci doit faire l'objet d'un accord réciproque et explicite entre employeur et salarié. Il ne peut donc y avoir d'accord tacite, résultant de la simple poursuite du contrat de travail modifié.

Reste à savoir si votre employeur verra d'un bon œil votre souhait de revenir à vos anciennes fonctions, ce qu'il n'est pas obligé d'accepter, même avec une diminution de salaire.

Maintenant, si vous avez un certain goût pour l'acrobatie juridique, et ne craignez pas de contrarier encore un peu plus votre employeur, vous pouvez à bon droit prétendre que vous n'avez jamais donné votre accord explicite à votre promotion (puisque c'est aussi une modification de votre contrat de travail), pour revenir à votre emploi initial.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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