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Faillite personnelle et présidence asl
Problèmes de copropriété et syndic
le tribunal de grande instance de LYON a prononcé LA FAILLITE PERSONNELLE, pour une durée de 5 ANS de ma compagne
peut elle exercer la fonction de présidente bénévole de l association syndicale libre ou nous habitons?
Question posée le 17/05/2018
Par Norgue
Département : Rhône (69)
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