Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour.
mon mari vient d'étre licencié économique.il a reçu son solde de tout compte auquel on ne comprend rien.
Pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour pouvoir m'expliquer et faire vérifier les documents.
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 22/11/2011

Par Pupuce

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :délaidénonciationlicenciement économiquereçu pour solde de tout compte
Date de la réponse : le 21/11/2011

Bonjour,

Vous pouvez gratuitement prendre contact avec soit un avocat qui tient des permanences de consultation juridique dans les municipalités (vous renseignez auprès de celles-ci), soit à la bourse du travail ou des unions locales ou départementales auprès de juristes de syndicats pour vous faire expliquer tout cela.

Par précaution, dénoncez par LRAR votre reçu pour solde de tout compte au cas où vous découvririez un problème par la suite : vous avez 6 mois pour le faire, sans avoir de justification particulière à avancer.

Attention au délai pour contester la régularité ou la validité du licenciement économique, qui est de douze mois seulement à competer de la notification du licenciement (C. trav., art. L. 1235-7), tout au moins si vous plaidez la nullité du licenciement consécutif à la nullité d'un plan de sauvegarde de l'emploi - s'il y en a eu un.

Bien Cordialement,



Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK