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Droit du travail

Congé parental
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je dois retourner au travail dans 20 jours, après un congé parental d’un an. Mon poste a été occupé par une autre personne et l’intitulé a été modifié (mêmes tâches).
La personne qui me remplace vient de démissionner et il a 3 mois de préavis. Est ce que mon employeur doit me rendre mon poste ou à le droit d’embaucher une nouvelle personne sachant que je lui ai envoyé un mail il y a un mois pour lui prévenir de mon retour?

Merci


Question posée le 10/05/2018

Par Apl

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :congé parental d'éducationmême emploi ou emploi similaireretour au travail

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 11/05/2018

Bonjour,

A l'issue de votre congé parental d'éducation, vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi assorti d'une rémunération au moins équivalente (code du travail, article L. 1225-55).

C'est seulement lorsque l'emploi que vous occupiez précédemment n'est plus disponible que vous pouvez vous voir proposer un emploi similaire (cour de cassation, chambre sociale 27 octobre 1993 : l'emploi était occupé par une "stagiaire intérimaire").

Un emploi similaire s'entend d'un emploi avec maintien de la qualification professionnelle, de la position hiérarchique et des fonctions du salarié.

Il faut donc vous assurer que votre remplaçant n'a pas été embauché par un CDD avec comme date d'échéance celle de votre retour au travail : auquel cas votre emploi serait disponible dès votre retour.

Il n'y a que dans le cas où votre remplacement aurait été effectué par un salarié recruté en CDI que cet emploi ne serait plus disponible que l'employeur devrait vous proposer un emploi similaire.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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