Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Escroquerie : responsabilité banque qui heberge compte de l'escroc ?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
J'ai été escroquée dans le cadre d'une vente sur un site d'annonces en ligne d'un montant de 900€. J'ai malheureusement réalisé un virement bancaire entre ma banque et la sienne. Je n'ai jamais reçu l'objet de la vente. La banque qui hébergeait le compte de l'escroc est une banque française qui a pignon sur rue. Les coordonnées de l'escroc étaient fausses. Mais l'argent a bien transité via cette banque française. Quelle est la responsabilité de la banque qui héberge le compte de l'escroc ? Puis-je l'attaquer pour ne pas avoir détecté que les coordonnées de son client étaient fausses et avoir ainsi contribué à me mettre en confiance mais aussi à s'être rendue la complice de l'escroquerie par négligeance de ces services ? Merci. Carole CHOLLET


Question posée le 04/05/2018

Par Caro

Département : Ille-et-Vilaine (35)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK