Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Demande de dossier
Violences sur personnes

Bonjour,

Il y a de cela 16 ans une action en justice a été mené contre mon beau père. Ma mère ne s'est pas portée partie civile à l'époque. J'aimerai savoir s'il est possible que je puisse récupérer mon dossier et si oui quelles sont les démarches à suivre.

Cordialement


Question posée le 30/04/2018

Par Evarra

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK