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Droit du travail

demission, démenagement, préavis
Démission

Bonjour
Suite à la mutation de mon conjointà la rentrée , nous emménageons en province le 19/05

J'ai donné ma démission après avoir demandé une mutation, refusée.

Mon préavis se termine le 14/6 ( au lieu du 20/05 mes congés n'ont pu être posés.).
Peut-on m'imposer de travailler et faire le voyage quotidiennement ( nantes/ Boulogne 92).
Puis-je demander le teletravail ?

Sincères remerciements


Question posée le 30/04/2018

Par Vacances

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :incompatibilité avec lieu de travailnouveau domicilepréavis de démission

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 01/05/2018

Bonjour,

Votre employeur n'a pas choisi le calendrier de votre changement de domicile, qu'il n'a pas choisi pour vous, et ne vous "imposera" pas de faire un voyage quotidien entre votre lieu de travail actuel et cette nouvelle résidence !

La première chose c'est de demander à votre employeur par courrier recommandé motivé de vous dispenser de ce préavis : celui-ci ne vous sera pas payé, mais vous libérera de votre obligation contractuelle du 19/5 au 14/6 d'aller au travail depuis votre nouveau domicile.

En cas de refus, vous aurez toujours la possibilité de ne pas respecter votre droit au préavis. L'employeur pourra vous demander des dommages et intérêts correspondant au salaire qu'il aurait dû vous payer jusqu'à la fin de votre préavis, à condition qu'il justifie d'un préjudice que votre "brusque rupture" aurait pu lui poser.

A condition qu'il justifie de ce préjudice, par exemple d'avoir été obligé d'embaucher un autre salarié pour vous remplacer pendant ce préavis en admettant que votre emploi était indispensable.

Et il n'est pas sûr qu'il obtienne gain de cause, car les prud'hommes peuvent décider d'arbitrer entre deux légitimités : le droit pour l'employeur d'être prévenu avant le départ de son salarié afin de le remplacer dans de bonnes conditions, et le droit pour le salarié d'avoir une vie familiale et personnelle normale.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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