Récupération véhicule suite à un congé maternité
congés
Bonjour,
Mon congé maternité prend fin le 2 mai. Mon entreprise m'a demandé d aller recuperer mon vehicule de fonction à 800kms de mon domicile. Est-ce légal ?
De plus, cela m'impose une journée de 14h (taxi,avion,taxi, entreprise siege, retour en voiture).
Pouvez-vous me dire qu elles sont mes Droits.Je vous remercie pour toutes ces informations.
Cordialement
Laëtitia Guilbault
Question posée le 23/04/2018
Par Laëtitia.guilbault
Département : Vendée (85)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre employeur est responsable de l'organisation de votre travail. Il peut donc vous demander diverses choses, à condition toutefois de respecter les dispositions légales et conventionnelles (votre convention collective applicable).
Il peut donc vous demander de récupérer votre véhicule de fonction à 800 km de votre domicile, à certaines conditions.
Si l'on considère que cette mission est un simple déplacement domicile-travail, ce temps de déplacement ne constitue pas un temps de travail effectif. Par contre, comme il dépasse en durée le temps de déplacement habituel domicile travail, il doit donner lieu à une compensation quelle qu'elle soit (en temps de repos, financière...).
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire (code du travail, L. 3121-4).
Par contre, si une partie de votre trajet vous amène à vous déplacer entre deux lieux de travail (l'endroit où vous devez récupérer votre véhicule de fonction - puisque c'est un lieu qui vous est assigné par votre employeur - siège de l'entreprise) est un temps de travail effectif, qui doit donc être payé comme des heures de travail, et votre employeur doit respecter la durée maximale légale quotidienne du temps de travail qui est de 10 H. (avec d'éventuelles heures supplémentaires si la durée hebdomadaire de travail (du lundi 0 H. au dimanche 24 H.) est supérieure à 35 H.
De plus, bien entendu, vos frais de déplacement doivent être intégralement pris en charge par votre employeur.
Il faut donc décomposer votre déplacement en deux parties pour connaître vos droits avec précision (compensation / heures de travail).
Compte-tenu de la contrainte que vous impose ce déplacement, la contrepartie évoquée plus haut devrait être particulièrement significative. Une étape hôtel restaurant peut s'envisager pour scinder votre déplacement à une durée raisonnable de 2 x 7 H.
Bien cordialement,
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