Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Contestation saisie attribution
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, je vous écris pour une amie. Son compte bancaire a été saisi concernant un crédit à la consommation qu'elle n'a jamais contracté. Son identité a été usurpée par son ancien compagnon, elle a donc aussitôt déposé une plainte. La saisie ne lui a pas encore été dénoncée alors que le délai de 8 jours expire aujourd'hui. Elle n'a aucun document ni le contenu de la saisie, ni le titre exécutoire, ni rien l'Huissier qui a diligenté la saisie étant à l'autre bout du pays. Ni le créancier ni l'Huissier ne veulent lui transmettre les documents. Je pense que le titre exécutoire lui a été signifié par PV 659 du NCPC. Il en est peut-être de même pour la Dénonce de saisie attribution. Quel est son recours, sachant qu'elle n'a pas les moyens de prendre un avocat. Merci pour votre aide.


Question posée le 17/04/2018

Par Pecouse

Département : Vaucluse (84)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK