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Droit du travail

Vol de matériels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour
Lors d'une pose déjeuner je me suis fait volet du matériel et mon employeur me menace de me faire payer le matériel volet. Est ce légal ?


Question posée le 16/04/2018

Par Ophélie 214

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :responsabilité du salariévol de matériel

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 17/04/2018

Bonjour,
L'employeur ne peut en aucun cas retenir sur votre salaire le prix du matériel qui vous a été dérobé. D'autre part vous n'êtes pas responsable financièrement des "risques de l'entreprise".
Donc l'employeur ne peut vous imposer de rembourser ce matériel volé.
En revanche puisque ce matériel était placé sous votre responsabilité votre employeur peut prendre une sanction disciplinaire contre vous.
Si le matériel avait une grande valeur, la sanction pourrait aller jusqu'au licenciement.
Bien corfialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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