Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Lotissement
Litiges entre voisins

Bonjour
Nous habitons un petit lotissement composé d'une dizaine de villas , l'accès se terminant par une aire de retournement, sur laquelle stationnent nos visiteurs.
Depuis quelques temps nos voisins ont loué leur maison et leurs locataires ont créé un centre de formation.
Une dizaine de véhicules vont et viennent quotidiennement et occupe l'aire de retournement.
Les véhicules de service ou secours ne peuvent plus tourner.
Le règlement de copro dit que la création d'une entreprise créant une gêne pour le voisinage est interdit.
Nous avons fait parvenir plusieurs courriers au propriétaire mais il fait la sourde oreille, nous avons même signer une pétition rien n'y fait.
La Police Municipale dit ne rien pouvoir faire ( voie privée)
Quels sont nos droits
Merci pour votre réponse. Cdlt


Question posée le 12/04/2018

Par Mimi

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK