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Droit du travail

Rupture préembauche
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
J'ai signé une lettre de préEmbauche en date du 20/02/2018 avec mon futur employeur. Je dois commencer dans mon nouveau travail le 02/05/2018. Dans cette lettre la date d'entrée était à définir (nous avons convenu finalement par échange de mail de celle-ci).
La fonction, mon futur statut, la nature du contrat ainsi que le salaire sont bien mentionnés. Mais je souhaitre rompre aujourd'hui cette promesse sans motif sérieux (plutot par choix de vie).
Qu'est ce que je risque, je sais que je pourrais être soumis à des dommages et intérêts, à combien pourraient-ils s'élever?
Merci pour vos réponses.


Question posée le 06/04/2018

Par Erigal

Département : Ille-et-Vilaine (35)


Mots clés de cette question :conséquenceOffre d'embauche acceptée par le candidatrupture

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/04/2018

Bonjour,
L'offre d'embauche dès lors qu'elle est acceptée par le salarié devient un contrat de travail, même si celui-ci n'a pas encore été exécuté.
Donc, en ne respectant pas l'accord que vous avez donné à votre embauche (avec précision sur la date de celle-ci dans un document qui vaut avenant à cette offre d'embauche), vous vous exposez à être poursuivi par votre futur ex-employeur devant les prud'hommes pour rupture abusive.
Si vous "démissionnez" immédiatement (le 7 avril pour le 2 mai), on peut légitimement considérer que vous respecterez un préavis, dont la durée ne sera peut-être pas suffisante au regard de la convention collective applicable (ce qu'il vous faut vérifier sur le site legifrance).
La durée du préavis ne doit pas être très longue compte-tenu de votre absence d'ancienneté.
Mais même si la durée du préavis est insuffisante, cela ne pourra que diminuer le montant de dommages et intérêts éventuels que pourrait vous demander votre futur ex-employeur.
En principe, vous n'avez pas à justifier d'une démission, mais là c'est plus du fait que du droit : si vous jouez la carte de la sincérité (votre choix de vie), vous avez une petite chance de convaincre ce futur employeur de ne rien vous demander.
Enfin, à combien pourraient s'élever le montant éventuel des dommages intérêts ?
A un "certain montant".
Ce sera à l'employeur d'apporter la preuve du préjudice que votre rétractation lui a fait subir (obligé par exemple de recruter un autre salarié pour commencer à votre place le 2 mai prochain, de faire appel éventuellement à une entreprise d'intérim, voire à un "chasseur de tête"...), et en principe dans la limite de la durée du préavis que vous n'auriez pas respecté.
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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