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Droit de la famille

Droit sur les concessions
Succession et héritages

Mon beau frère est sur le point de décéder ma sœur mes frères et moi même souhaiterions qu'il soit inhumé dans notre caveau de famille à L'ARmorbaden la mairie nous réclame un document issus de nos grands parents maternels indiquant qu'ils autorisent l'inhumation des conjoints, nous sommes surpris car notre père a été inhumé dans ce caveau. ce document est difficile à trouvé et malheureusement le temps nous est compté nous possédons l 'acte de propriété de la concession où il est spécifié qu' elle est à la disposition de la famille DUbuche patronim de nos grands parents. Il il hui

De que pouvons nous faire pour respecter les volontés de notre beau frère si la mairie nous refuse l'inhumation ?


Question posée le 04/04/2018

Par Marie

Département : Vendée (85)

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