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Droit du travail

Accident hors travail en période d'essai
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
J'ai débuté un travail en CDD (monitrice de voile) la semaine dernière, le mardi après-midi. J'ai été déclarée à l'URSAF. J'ai travaillé également mercredi après-midi. Le samedi je ne travaillais pas, je suis allée faire de l'escalade, je me suis fracturée la malléole gauche et porte un plâtre pour un mois minimum. Quand j'ai appelé l'école de voile, la secrétaire m'a annoncé oralement que le président ne me gardait pas. Je n'ai reçu aucun document pour me signaler que ma période d'essai s'arrêtait. Existe-t-il un moyen pour que je touche des indemnités journalières ? ou autres ? Ai-je un moyen de recours sachant que je n'ai reçu aucun contrat ou papier ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Isaela


Question posée le 04/04/2018

Par Isaela

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :arrêt de travailcontrat de travaildébut d'activitépreuvesrupture de la période d'essai

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/04/2018

Bonjour,
Le règlement de votre situation va dépendre d'un problème de preuve.
Si j'ai bien compris, vous avez uniquement la preuve de la déclaration d'embauche à l'URSSAF (?), alors que le CDD doit être obligatoirement conclu par écrit (motif de requalification en CDI devant les prud'hommes avec 1 mois de dommages et intérêts).
Si vous avez au moins cette preuve de votre embauche, il "ne reste plus qu'à" avoir la preuve de vos heures de travail effectuées (mardi après-midi et mercredi après-midi), la preuve que vous avez bien déclaré votre arrêt de travail à votre employeur (courrier recommandé ?), et la preuve de la rupture de la période d'essai à l'initiative de votre employeur (qui n'est pas obligé de rompre par écrit ni de justifier la rupture).
En l'état actuel, si vous ne pouvez prouver avoir notifié votre absence à votre employeur, cela peut être invoqué par lui comme absence injustifiée... pour justifier la rupture de votre contrat a posteriori.
Si vous n'avez pas la preuve de la réalité du début de votre activité (malgré la déclaration d'embauche à l'URSSAF si vous ne l'avez pas vous pouvez la demander par courrier recommandé), cela peut avoir une incidence sur votre indemnisation par la sécurité sociale.
Commencez par écrire un courrier recommandé à votre employeur pour lui exposer votre situation, que vous n'êtes pas démissionnaire, et rappeler-lui votre arrêt de travail avec copie du certificat d'arrêt que vous avez déjà communiqué).
A tout hasard, si vous avez la possibilité d'ores et déjà de collecter un maximum de témoignages écrits auprès de vos stagiaires (modèle à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do, ce serait plus que souhaitable.
Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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