Succession en france avec bien immobilier à l'étranger
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de notre père, résident français, décédé en France, qui nous a transmis un appartement au Maroc, nous avons fait les démarches auprès de notre notaire pour le règlement de la succession. Nous nous sommes rendu au Maroc, avec l'acte de notoriété, dans l'intention de vendre ou louer l'appartement. Après renseignements sur place, on doit prouver que nous sommes bien les héritiers (transfert de propriété marocain par acte de notorié français) via un circuit avocat/notaire/exequatur/tribunal marocain, procédure qui prend entre 2 mois et 1 an et qui coute environ 2000 eur d'après l'avocate...
Faisons nous la bonne démarche ?
Cela vous semble t il cohérent ?
Est-ce le droit marocain ou français qui s'applique à la succession ? car d'après la loi du 17/08/2015, c'est la loi française qui doit s'appliquer à la succession...
Ces démarches au Maroc, deviennent elles vraiment nécessaires ?
Merci de votre réponse
trés cordialement
Question posée le 03/04/2018
Par Frantin
Département : Gard (30)
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