Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Habitation mobile sur terrain prive
Permis de construire - urbanisme

bonjour nous avons acheter un terrain agricole et aimerions vivre dessus en camion amenagé .
le terrain n est pas dans une zone naturelle ni inondable ou tout autre restriction ..
le maire insiste quand meme sur le faite que nous n avons pas le droit de vivre sur notre terrain .

Est que qu un PLu peut interdit totalement se genre d habitat meme malgres les lois sur les habitat léger ,nomade ,mobile ?

merci


Question posée le 30/03/2018

Par Kayalana

Département : Corrèze (19)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK